Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et clovarenquitho
Description du service
Nous proposons des services de planification financière par abonnement mensuel à 250€ TTC
Nos services sont disponibles pour les résidents français majeurs
Éligibilité des utilisateurs
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes
- Être âgé de 18 ans minimum
- Résider en France métropolitaine
- Disposer de la capacité juridique pour contracter
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les conditions de paiement
- Utiliser nos services de manière appropriée
- Nous informer de tout changement significatif de votre situation
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers
- Perturber le fonctionnement de nos systèmes
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site et de nos services est protégé par les droits d'auteur
Vous bénéficiez d'une licence limitée d'utilisation pour vos besoins personnels uniquement
Politique de confidentialité
Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité Politique de confidentialité
Conditions de paiement
L'abonnement est facturé mensuellement à l'avance au tarif de 250€ TTC
Moyens de paiement: Carte bancaire, virement SEPA
Cycle de facturation: Mensuel, tacite reconduction
Politique de remboursement: Remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée justifiée
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Dénis de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques
Nous déclinons toute garantie implicite de performance ou d'adéquation
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou perte de profits
Résolution des litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous
Médiation amiable
Nous privilégions la résolution amiable des différends par médiation
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges
Accessible sur le site officiel de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Votre utilisation continue de nos services vaut acceptation des modifications
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions
Dernière mise à jour: 3 septembre 2025
Version: 1.2